Imposition des centrales hydroélectriques : Uri et les CFF se mettent d'accord
Le canton d'Uri et les CFF défendent depuis un certain temps des points de vue juridiques différents sur l'imposition des centrales hydroélectriques. Plus concrètement, le canton d'Uri et les CFF ont pu se mettre d'accord sur le litige fiscal concernant les centrales hydroélectriques d'Amsteg et de Wassen. Les deux centrales électriques reviennent entièrement aux CFF.
Les deux centrales hydroélectriques d'Amsteg et de Wassen sont actuellement détenues à 90% par les CFF. Les parts restantes appartiennent au canton d'Uri ainsi qu'à la banque cantonale d'Uri. Jusqu'à présent, les CFF versaient chaque année une indemnité pour perte de recettes fiscales. Les CFF trouvaient ce montant trop élevé, mais le canton d'Uri le trouvait approprié.
Les impôts et taxes dans les communes sont maintenus
Afin de maintenir une compensation adéquate des pertes fiscales, il est prévu de fusionner les sociétés Kraftwerk Amsteg AG et Kraftwerk Wassen AG avec la société CFF SA. Pour ce faire, le canton vend aux CFF ses parts d'actions dans ces deux entreprises de centrales électriques. Les droits de prélèvement d'énergie du canton sur les productions des centrales seront intégralement préservés. La fusion n'a aucune incidence sur les collaborateurs des centrales.
Grâce à la fusion, les CFF peuvent créer des synergies qui permettent de maintenir les impôts et les taxes des communes dans un ordre de grandeur raisonnable.
Ce sont les communes de Silenen, Gurtnellen et Wassen qui profitent le plus de l'accord. Elles dépendent des indemnités annuelles versées par les usines CFF d'Amsteg et de Wassen. Si les négociations avaient échoué, les communes auraient dû rembourser une partie des indemnités pour pertes fiscales des dernières années.
Modifications de la concession encore en suspens
Un remboursement aurait représenté une charge énorme pour les communes. En conséquence, le président de la commune de Silenen, Hermann Epp, se montre soulagé : "Nous sommes heureux de cet accord. Un échec aurait sans doute mis notre commune dans une situation financière difficile".
La conclusion de l'accord-cadre permet de parvenir à un consensus et de régler durablement le litige. Le dernier mot revient toutefois au Landrat. La cession des actions de Kraftwerk Amsteg AG et de Kraftwerk Wassen AG aux CFF SA implique en effet que les articles correspondants de la concession de la Reuss et de la concession de la Furkareuss soient adaptés. Les modifications des concessions font l'objet d'un projet séparé qui sera traité par le Grand Conseil lors de la session de mai. Le message détaillé à l'attention du Landrat est disponible sur Internet sous www.ur.ch peut être consultée. Le canton, les CFF et les communes concernées espèrent que la démarche sera également soutenue par le Landrat.
