L'employeur doit-il accepter un certificat médical du "docteur Whatsapp" ?

Le processus est le suivant : La personne concernée répond à un formulaire en ligne (www.au-schein.de) quelques questions sur les symptômes. Un médecin établit le diagnostic et envoie le certificat d'incapacité de travail au patient par Whatsapp. Il convient de noter, à titre de restriction, que l'utilisation de ce service en ligne est actuellement (encore) limitée aux rhumes et que la durée maximale de l'incapacité de travail confirmée est de trois jours.

La situation juridique : il incombe au patient de prouver à son employeur l'existence d'une incapacité de travail. Cette preuve est normalement - mais pas obligatoirement - apportée par un certificat médical. La pratique judiciaire part du principe qu'un certificat médical est exact tant qu'aucun doute fondé ne peut être éveillé à son sujet. Comme le "docteur Whatsapp" n'a aucun contact personnel ou téléphonique avec le patient, des doutes peuvent être tout à fait justifiés et avoir des répercussions sur la valeur probante d'un tel certificat d'incapacité de travail.

Une disposition du contrat de travail selon laquelle les certificats de télémédecine (sans visite médicale) ne sont pas acceptés peut tout au plus avoir un effet "préventif". D'un point de vue juridique, une exclusion générale ne serait toutefois guère compatible avec la libre appréciation des preuves par le juge. De même, un examen par un médecin-conseil n'est généralement pas un moyen approprié en cas d'absences de courte durée.

Conseil pratique : pourquoi ne pas demander un certificat médical seulement à partir du quatrième (ou cinquième) jour de maladie ? Les "certificats Whatsapp" deviendraient ainsi superflus. De toute façon, le mieux est de chercher tout simplement le dialogue avec les personnes concernées en cas d'absences remarquables ou "peu claires".

Auteur :
Kurt Mettler est avocat et directeur de SIZ Care AG. Contact : SIZ Care AG, Verena Conzett-Strasse 11, CH-8004 Zurich, info@sizcare.ch, www.sizcare.ch