Un site d'avenir : la Suisse numérique

Tout le monde parle de numérisation. Mais lorsqu'il s'agit des processus entre les citoyens et les autorités, c'est-à-dire de la cyberadministration, la Suisse est encore à la traîne par rapport aux autres pays. Cela a des répercussions sur la place économique. Car au 21e siècle, on veut collaborer avec les institutions publiques de manière efficace, transparente, simple et surtout électronique. L'étude publiée en juin a maintenant identifié les conditions politiques et technologiques pertinentes pour la mise en œuvre du dossier électronique du citoyen. Ce "e-dossier du citoyen" est une plateforme électronique destinée à toute personne vivant en Suisse. Celles-ci peuvent y enregistrer et modifier volontairement des données pertinentes et autoriser d'autres acteurs à accéder à ces données. L'objectif est de faciliter l'échange de données entre les personnes, les entreprises et les instances étatiques.

Démarches administratives numériques

Ce sont surtout les démarches administratives fréquentes, telles que les inscriptions et les radiations lors d'un changement de domicile, qui devraient à l'avenir pouvoir être effectuées de manière entièrement électronique. "Les PME devraient également pouvoir obtenir des autorisations en ligne le samedi", a déclaré Martin Pletscher d'economiesuisse, citant une autre exigence possible de la cyberadministration. Pletscher a participé à la table ronde avec la conseillère nationale Kathy Riklin, le professeur Matthias Finger - qui a réalisé l'étude mentionnée ci-dessus sur le plan scientifique - et Renato Gunc, président de l'association eGov Suisse. Le 1er novembre, la tendance générale semblait unanime : la cyberadministration doit délibérément se concentrer sur la numérisation des processus administratifs quotidiens. Des applications plus poussées, comme le vote électronique, ne sont pas encore praticables pour le moment.

900 millions de francs pourraient être économisés

Si l'on en croit Martin Pletscher, "numérisation" ne signifie pas simplement transférer le monde analogique sur Internet. Il doit aussi s'agir, lors du développement d'un dossier citoyen électronique, de remettre en question les réglementations existantes afin de pouvoir les supprimer si nécessaire. Le professeur Finger a également abondé dans ce sens : "Le gain de la cyberadministration réside dans son efficacité et son utilité pour l'économie nationale". Et la numérisation doit aussi être conséquente : "On ne peut pas laisser un guichet analogique ouvert en même temps", a déclaré Martin Pletscher, qui a mis en garde dans ce contexte contre des doublons coûteux. En ce qui concerne les coûts, l'étude en question estime les coûts uniques d'implémentation à environ 300 millions de francs, les économies annuelles en revanche à environ 900 millions. En contrepartie, "les services publics et les processus politiques pourraient être améliorés et la mise en œuvre des politiques publiques facilitée", précise l'étude.

"Ne pas exploiter les peurs"

Les conditions technologiques seraient en principe toutes réunies. Mais selon l'étude eGov, il existe d'autres critères principaux qui ont également été mis en avant par Renato Gunc lors de la table ronde :

• "Le citoyen est au centre" : le citoyen et la citoyenne doivent rester propriétaires de leurs données et de leurs informations.
• "Transparence et confiance" : l'État ou un partenaire de confiance doit fournir le dossier électronique du citoyen. Les informations et les sources ainsi que l'accès aux données doivent être transparents.
• "Sécurité" : les opérateurs doivent pouvoir garantir la sécurité des données et des informations.
• "Décentralisé, mais complet" : les données peuvent être gérées de manière décentralisée et ne sont rassemblées que lors d'une application ou d'une consultation. Le dossier électronique du citoyen doit permettre d'effectuer toutes les tâches officielles et les tâches administratives importantes.

De plus, la responsabilité du dossier électronique du citoyen doit être attribuée à un seul département au sein de la Confédération. Car c'est précisément la structure fédéraliste de la Suisse qui rend difficile l'introduction de la cyberadministration. De nombreux systèmes communaux et cantonaux se sont développés et ne sont pas compatibles entre eux. Lors de la discussion, la conseillère nationale Kathy Riklin a également demandé la fin de "l'esprit de clocher". Et elle a appelé à voir avant tout les opportunités. "On exploite encore trop les peurs", a-t-elle constaté.

Texte : Thomas Berner / pd

Plus d'informations sur la cyberadministration et le dossier électronique du citoyen : www.egov-schweiz.ch